26 juin, journée d’action mondiale pour de meilleures politiques en matière de drogues

 • publié dans l'hebdo et sur le site de  •

Lettre ouverte aux députés et sénateurs à propos de la répression de l’usage de drogues, et de l’amende forfaitaire délictuelle, dans le cadre de l'examen en procédure accélérée du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice.

 

   Mesdames et messieurs les parlementaires, députés et sénateurs,

Vous avez en ce moment sous les yeux le projet de loi de réforme pour la Justice, et vous allez en débattre. Je souhaite attirer votre attention sur trois petites lignes figurant au titre IV à propos de la simplification de la procédure pénale, et qui modifient l’article L.3421-1 du code la santé publique en sanctionnant de façon optionnelle l’usage de stupéfiants d’une amende forfaitaire délictuelle.

Je m’adresse à vous en tant qu’ex flic. Ni syndicaliste ou idéologue, ni patron, ni d’un service d’élite ou une brigade prestigieuse, juste flic en uniforme ayant œuvré sur le terrain à la sécurité des citoyens. Alors, des Pablo Escobar français je n’en ai jamais croisés, mais des petits dealers et des usagers de drogues, je n’aurais pas pu les compter. Du fumeur de cannabis placide et insouciant, à l’héroïnomane mort d’overdose entre deux poubelles, j’en ai rencontré beaucoup. Et c’est parce que le flic se situe tout en amont de la chaine pénale, constate l’infraction, et peut mesurer les enjeux et l’impact de la répression, que je vais vous livrer mon avis. En mon nom, et au nom de nombreux collègues qui le partagent mais que le devoir de réserve contraint au silence.

La France est le pays le plus répressif d’Europe, mais c’est aussi un des plus gros consommateurs de stupéfiants.

La guerre à la drogue et ses usagers menée depuis 1970 - guerre qu’il est convenu de confondre hypocritement avec la lutte contre la toxicomanie - n’a pas eu les effets voulus par la prohibition : l’usage des drogues est insensible à l’arsenal législatif, et la prohibition ne profite qu’aux trafiquants.

La répression des consommateurs n’est pas dissuasive, elle est sans effet sur l’usage de drogues, mais également tout à fait insignifiante sur la résolution des enquêtes de trafic, les données de tous les observateurs, de l’OCRTIS et de l’OFDT sont sans appel.

La répression est peu compatible avec la prévention, l’information, l’accès aux soins et la réduction des risques, qui devraient pourtant être des priorités absolues. L’usager de drogue que la loi considère comme un malade-délinquant est entravé et fragilisé par cette définition et par les tabous, les interdits et la stigmatisation qui entourent sa pratique.

La prohibition et la répression génèrent des effets délétères à tous points de vue.

Ce projet d’amende forfaitaire court-circuite et élude encore une fois le débat qui n’a jamais eu lieu sur une politique des drogues et de santé publique réaliste. Pire, malgré une action publique en échec depuis la loi de 1970, le gouvernement a décidé de persévérer dans une logique punitive en instaurant ce dispositif d’amende, une réponse pénale supplémentaire pour une répression renforcée et systématisée.

L’amende forfaitaire, envisagée comme une alternative aux poursuites, dont on comprend qu’elle est surtout une mesure technique en phase avec la gestion des ressources en effectifs et en temps de police et justice, et répondant à un objectif statistique de rendement, est totalement incompatible avec l’usage de stupéfiants.

On parle de simplification mais une conduite individuelle à risque ne peut décemment pas être simplifiée, indifférenciée et privée de sa dimension sanitaire.
On parle de rendement, mais c’est à celui du trafic qu’il aurait été préférable de s’intéresser.

Pour cette verbalisation d’un nouveau genre, qui n’a encore pas fait ses preuves, la police sera équipée de smartphones, tablettes connectées, de quoi éventuellement percevoir l’amende sur le lieu de l’infraction, kits de détection, balances de précision, matériel avec scellés destiné aux saisies. Tout ça sur la voie publique… Imaginez.

Sans surprise, ces amendes concerneront surtout les quartiers dits sensibles, et une population majoritairement issue de l’immigration, jeune, précaire, la moins solvable, et la plus vulnérable d’un point de vue sanitaire et social.
La police de sécurité du quotidien avait été annoncée comme un vecteur d’apaisement des relations police-population. Il n’en sera rien, bien au contraire, avec une police chargée de taper au porte-monnaie (dixit le ministre de l’Intérieur) à qui il est demandé d’oublier que la prévention fait partie de ses missions, et qu’elle est un service public.

Là où la loi pense simplifier, on trouvera une complication de l’environnement de travail de la police, un appel d’air à la politique du chiffre, davantage de tensions et de nombreuses contestations, d’une part. D’autre part, une discrimination de fait, qui ne fera pas mentir l’idée selon laquelle la guerre à la drogue est aussi un prétexte, et vise expressément certaines catégories de la population. Notamment celles qui déplorent déjà les excès de contrôles d’identité pas forcément justifiés, et la stigmatisation dont elles sont l’objet.

Procédure classique et amende délictuelle sont deux options possibles, mais les policiers excluront du dispositif d’amende un certains nombre de profils, dont les mineurs. Leur sort n’a pas été discuté malgré un usage de stupéfiants en augmentation et une politique préventive inexistante.

Ils pourront verbaliser les récidivistes, par exception à la disposition concernée du code de procédure pénale. Qu’importe si la récidive a lieu le jour même, qu’importe si elle cache une toxicomanie.

Et il leur incombera aussi d’identifier les usagers de drogues "problématiques".
Selon l’aveu même de magistrats entendus par la mission d’information, ils se disaient incapables d’évaluer la situation sanitaire de l’usager, et donc l’adéquation de la mesure à décider. Et là, ce qui relève de cette même situation - d’une conduite à risque qui pourrait justifier d’une mesure spécifique - devra donc être évalué sur la voie publique dans le temps et le contexte de l’interpellation... par des fonctionnaires qui n'ont absolument pas la compétence pour le faire. C’est complètement irresponsable.

A l’image de cette sélection discrétionnaire confiée à la police, source potentielle d’erreurs graves ou d’abus, l’amende forfaitaire délictuelle présente bien trop d’effets pervers.

On ne peut pas tordre la procédure dans tous les sens pour tenter de faire valoir un impact illusoire de la répression sur l’usage de stupéfiants. La répression ne marche pas, elle n’a jamais marché, et raisonnablement il faudra bien que vous, législateurs, envisagiez autre chose.

Il y a quelques mois, l’ONU et l’OMS appelaient à "réviser et abroger les lois punitives qui se sont avérées avoir des incidences négatives sur la santé et qui vont à l’encontre des données probantes établies en santé publique".
La France restera-t-elle sourde à cet appel parmi tant d’autres ? Sans audace ni bon sens, et dans un immobilisme injustifiable ?

Personne ne peut plus se contenter d’une approche morale et sécuritaire après presque 50 ans de prohibition en échec. Les seuls effets tangibles de cette prohibition sont l’insécurité et la criminalité endémique liées au trafic. Ce qui en soi est un solide argument pour une régulation contrôlée du marché.

Mais le plus urgent est de considérer l’usage de stupéfiants comme une conduite individuelle à risque, dont toutes les nuances existent entre la consommation éclairée et maîtrisée, et la toxicomanie, mais qui dans tous les cas ne cause pas de tort à autrui. Et qui ne justifie pas tant d’une sanction pénale, mais plutôt, comme au Portugal, que les consommateurs soient dirigés vers une commission en charge d’évaluer leur situation sanitaire et sociale.
Ainsi la police pourrait orienter son action vers d’authentiques délinquants, et s’abstraire de la politique du chiffre largement portée par le délit d’usage de stupéfiants, répression si facile, si dérisoire et inutile, et surtout tellement contreproductive.

La raison et le sens des réalités voudraient donc que l’usage de toutes les drogues soit purement et simplement dépénalisé.

Mesdames et messieurs les députés et sénateurs, je vous demande de ne pas approuver la modification de l’article L.3421-1 du code la santé publique, et de penser, un jour, le plus vite possible, à l’abroger.

Bénédicte Desforges, ex lieutenant de police et auteur

Publié le 02/03/2018 • Mis à jour: 14/03, 30/04 et 17/06/2018

En juillet 2017, le ministre de l’Intérieur entendu par la commission des Lois fait le constat d’une répression de l’usage de drogues inefficace, sans effet dissuasif, et néanmoins très chronophage pour les forces de l’ordre (1.2 millions d’heures en 2016) L’idée est donc de mettre en place une procédure simplifiée en forfaitisant cette infraction, et de l’inclure dans la future loi de réforme de la procédure pénale.
La réflexion menée dans le cadre des Chantiers de la Justice faisaient pourtant état d’une réserve sans ambiguïté quant à l’application d’une amende forfaitaire à l’usage de drogues, ce délit devant relever d’une politique judiciaire conjointe avec la santé publique.

Tous les chiffres et indicateurs sont éloquents : les interpellations pour usage ne cessent d’augmenter et ce, trois fois plus que celles pour trafic.
- Usage de drogues : 63,7 % en 2012 - 68,1 % des ILS* en 2016
- Trafic : 7,1 % en 2012 - 3,2 % des ILS en 2016
La France est pourtant le pays le plus répressif, et aussi le plus gourmand d’Europe en stupéfiants, notamment cannabis, opiacés, cocaïne et MDMA.

• Pour la dépénalisation de l’usage des drogues

La répression est sans effet sur l’usage de drogues, très peu compatible avec la prévention, l’action publique est en échec flagrant depuis la loi de prohibition de 1970, mais le gouvernement a décidé de persévérer dans une logique punitive.

Une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants a donc été créée pour évaluer ce dispositif, et alimenter sa réflexion de multiples auditions, experts et parties prenantes dans le débat (police, gendarmerie, justice, etc.) parmi lesquels les représentants de ce qui est relatif aux dispositifs sanitaires et sociaux, toxicomanies et addictions, prévention et réduction des risques, et les usagers de drogues, sont sous-représentés.
• Table ronde Fédération Addiction, CNDCH, et associations d'usagers et de réduction des risques

En préambule du rapport et après avoir indiqué que la loi de 1970 n’avait atteint ses objectifs ni en terme de santé publique, ni dans le registre de la répression, figure l’avertissement suivant :

« Cette mission n’a pas pour objet de réfléchir à la lutte contre la toxicomanie ou à la réforme de la loi du 31 décembre 1970... »

Ça peut sembler paradoxal et cynique, mais au moins c’est clair.
 

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  Si Le Chiffre n’était pas une abstraction, il aurait une statue à son effigie dans chaque commissariat. Ou son portrait dans un cadre doré à l’or fin, à côté de celui du chef de l’État.  
  Le Chiffre est une entité omniprésente et autoritaire qui plane au dessus de chaque service de Police. Chaque patron le rappelle dans les incantations consacrées.
Le Chiffre ! Je veux du Chiffre ! Ramenez du Chiffre !... 
  Chaque flic doit garder à l’esprit qu’il existe avant tout pour Le Chiffre. On ne lui demande pas d’avoir la foi en Le Chiffre, mais simplement de le pratiquer au quotidien. Sans se poser de questions. Et avec ferveur si possible. 
  Le Chiffre est très important, car grâce à lui on fabrique de la politique et de l’opinion. Le Chiffre ne fabrique pas de la sécurité, sinon ça se saurait. 
  Le Chiffre est gourmand mais il n’a pas d’exigence particulière sur la qualité de ce qui le fait grossir. Il n’est pas gourmet, il est goinfre. Qu’importe la délinquance qui lui est amenée en offrande, il est même capable de se nourrir de vent… 
  Le Chiffre peut devenir une maladie. Certains flics pensent bien faire en vouant, envers et contre tout bon sens, leur carrière au Chiffre. Ils deviennent ce qu’on appelle des gratteurs ou des chasseurs, et finissent par faire n’importe quoi. Ils voient des méchants partout. Le Chiffre à outrance peut donc provoquer des hallucinations, voire des délires de persécution pour les cas en phase terminale d’addiction au Chiffre. L’IGS accueille parfois des malades du Chiffre qui à force d’aveuglement ont fini par se prendre les pieds dedans, et déraper bêtement sur la loi. 
  D’autres collègues, qui ont développé une immunité contre Le Chiffre, préfèrent travailler des jours, si nécessaire, à la capture d’un vrai gros bandit, un seul, mais qui ira directement en prison sans passer par la case départ. Ceux-ci offensent Le Chiffre qui ne fait pas la différence entre un vrai délinquant dangereux et un petit nuisible, et qui reste alors sur sa faim. 
  Les commissaires de police, gardiens statutaires du Chiffre devant l’Eternel, se réunissent lors de grands-messes et ils comparent la grosseur de leurs Chiffres. Celui qui a le plus gros est considéré comme un très bon policier manager de troupes, et on en tiendra compte dans son déroulement de carrière. 
  Mais être au service du Chiffre, ce n’est pas être au service du public. La sécurité n’est pas quantifiable. Elle n’est pas non plus un équilibre de Chiffres, et toutes les détresses n'ont pas d'unités de mesure. 
  Le Chiffre est mathématique, mais il n’est pas la solution du problème. 
  Mauvais calcul. Il est un faux ami comme en grammaire… 
  Les ennemis du Chiffre sont le libre-arbitre et la rigueur, la vraie rigueur, celle qui engage la conscience. Et la déontologie. 
  Le Chiffre est l’opium de la Police.

texte tiré de FLiC, chroniques de la police ordinaire
2007 - éditions J'ai Lu

En matière de police, les sirènes que l’on entend finalement le plus ne sont pas le chant des lumières bleues qui tournent et clignotent, mais celles des discours monotones et attendus des statistiques de la délinquance.

Nous aurions aimé croire, éternels naïfs que nous sommes, et après avoir assisté à toutes les hystéries électorales, que dans ce domaine « le changement c’était maintenant ».

L’automne dernier, devant les cadres de la police, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, volontaire et déterminé, pointait à mots à peine couverts, la réalité de la communication sur les chiffres de la délinquance constatée sous le précédent gouvernement :
 

« Tout d'abord, nous devons franchir une étape vers plus de fiabilité de la statistique publique de la délinquance, et de sincérité dans son maniement. Il faut sortir de l'instrumentalisation politique et médiatique permanente de données, trop hétérogènes pour être significatives, ou trop agrégées pour ne pas être manipulables.

Vous connaissez, mieux que moi, l'art et la manière de piloter habilement un taux d'élucidation global ou un volume "attrape-tout" d'infractions révélées par l'action des services (IRAS) ; les secondes pouvant d'ailleurs servir à gonfler artificiellement le premier.

Les reports statistiques du fait d'enregistrements clos le 26ème ou 27ème jour du mois, les déqualifications judiciaires injustifiées, les déperditions entre le logiciel de rédaction de procédures et le logiciel de centralisation statistique : toutes ces pratiques, là où elles avaient cours, doivent cesser sans délai ! C'est une obligation de service public.

J'entends mettre un terme aux pratiques statistiques ayant dérivé vers une "politique du chiffre", devenue pour vous une équation impossible.
Des pratiques qui ont pu, d'autre part, vous détourner, vos collaborateurs ou vous-mêmes, des missions véritablement prioritaires du traitement de fond des problèmes de délinquance. »

[discours cadre sur la sécurité - 19 septembre 2012]

La cause paraissait entendue, et le changement était peut-être pour maintenant : comme nous le répétons tous les deux depuis des années, les chiffres statistiques de la délinquance constatée, de même que ceux du réel taux d’élucidation, étaient bidonnés. Donc faux. Tout simplement. Nous pouvons même affirmer qu’ils étaient prédéterminés par des instructions précises d’objectifs à atteindre chaque semaine, chaque mois, chaque année.

À l’aune des communiqués réguliers des glorieuses victoires du Chemin des Dames de la lutte pour la sécurité depuis 2002, parfois pour seulement quelques dixièmes de point de baisse artificielle, l’imposture n’était pas neutre. Il aurait été simple à Manuel Valls de la faire établir clairement par une volée d’audits dans les services de police les plus représentatifs, en comparant tout bonnement par sondages le taux de variation entre les infractions réellement constatées et celles présentées après rectifications dans les statistiques officielles. Cela aurait déjà évité les éternelles querelles de politique partisane sur la progression ou non de la délinquance.
Sauf que…
Lui posant la question d’une telle « opération vérité », le 2 juin 2012, Jean-Jacques Urvoas, ancien secrétaire général des questions de sécurité au PS, répondait : « Impossible. Le gouvernement ne peut pas prendre le risque de se mettre à dos le corps des Commissaires. »

Serait-ce donc là le nœud du problème de communication de Manuel Valls sur ces fameux chiffres, et sur les récurrentes polémiques comparatives avec ceux de l’ancien gouvernement comme nous l’avons vécu ce mois de janvier 2013 ?

Le ministre esquive, argumente des évidences de principe, tourne autour d’une vérité pas bonne à dire sans jamais la formuler, rien n’est vraiment clair. Il ne dira pas que les chiffres étaient simplement faux. Circulez y’a rien à voir…

Pourtant, c’est bien le discours qu’il avait publiquement (et médiatiquement) tenu aux cadres des forces de l’ordre On aurait été en droit de s’attendre à ce qu’il s’y tienne et en informe les citoyens en toute transparence.

Mais autant il est aisé d’expliquer qu’un commissaire de police peut difficilement refuser d’obéir aux instructions et impératifs du gouvernement en place, sauf à sacrifier son emploi, sa carrière et son métier, autant il est plus délicat d’établir que l’enjeu va bien au-delà.

Imaginons juste qu’un journaliste pertinent (il doit en rester qui ne prennent pas leurs informations uniquement de sources autorisées) pose publiquement une question rationnelle sur le bon fonctionnement d’une institution républicaine :
« Les chiffres fournis par la hiérarchie de la police durant des années étant faux, cette même hiérarchie étant gratifiée, dans le même temps, de primes annuelles conséquentes, (et y rajoutant celles dites de performance depuis 2011) ,plusieurs dizaines de milliers d’€uros dont une bonne partie tenait à cette production statistique, peut on en déduire que ces résultats « de commande » furent « achetés » par la précédente majorité? Et combien cela a-t-il coûté aux citoyens ? »

Impossible. Cela dépasserait l’entendement.

Tout aussi préoccupant, les instructions chiffrées ont-elles cessé depuis le changement annoncé de mai 2012 ?

Dans bon nombre de services de police, ce n’est absolument pas le cas. D’absurdes notes de service imposant des objectifs chiffrés à atteindre ont même été réitérées depuis l’élection présidentielle. Le ministre en a été avisé. Ces notes sont néanmoins restées en vigueur, et les policiers les ont appliquées jusqu’à fin 2012.

Le ministre de l’Intérieur, de tout évidence conscient d’un problème de crédibilité, promettait une « nouvelle méthode » plus exacte et transparente, d’évaluation du volume de la délinquance constatée, et des évolutions des catégories d’infractions. Lors de sa présentation des chiffres du 18 janvier, il réaffirmait cette promesse pour l’année 2013, sans véritablement de précisions.

C’est là où le bât blesse. Et sérieusement. Parce que quelques jours plus tôt, le Directeur Central de la Sécurité Publique demandait, lui, à tous ses Directeurs Départementaux, de commenter la délinquance constatée par leurs services pour les années 2012, 2011 et 2010, en utilisant comme références…deux notes de service et une circulaire ministérielle datant de… 2010.
 

En clair, il faut donc qu’au 28 février 2013, ces hauts fonctionnaires de la police aient commenté des chiffres considérés comme inexacts, ou pour le moins explicitement mis en doute, par le ministre de l’Intérieur lui-même, et ce en application stricte d’instructions établies sous la mandature de Brice Hortefeux !

Des consignes élaborées pour la police du temps de la présidence de Nicolas Sarkozy seraient donc ces "nouveaux outils statistiques"(sic) ?

Voilà pour le moins un « changement » incompréhensible. Et une valse à deux tons plus que troublante.

Marc Louboutin et Bénédicte Desforges
ex lieutenants de police et auteurs

• sur le même sujet : Vous reprendrez bien un peu de chiffre ?
  (24 juillet 2012)
   
• Pour rappel, la politique du chiffre de Monsieur Hortefeux en 2010, pour les gardiens de la paix, c'était cela :  FPC - Les objectifs
   

bonus (26 janvier 2013) :

Manifestement, l'amnésie est un syndrome bien partagé.
Même la mémoire à court terme n'y résiste pas.