Présomption de culpabilité dans la police

31 Octobre 2011

Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy

 

    Monsieur le Président de la République,


   Depuis des années, nous dénonçons et nous luttons contre l’ingratitude et les dispositions particulièrement injustes qui s’abattent parfois sur les fonctionnaires de la police nationale. Avec plus ou moins de bonheur et de réussite.

   C’est donc avec soulagement et une immense satisfaction que lors de votre intervention télévisée du jeudi 27 octobre nous vous avons entendu nous rejoindre, et conforter nos positions en affirmant la votre avec clairvoyance et pugnacité.

   Enfin ! Enfin la parole présidentielle affirmait une vérité qui nous est contestée depuis tant d’années. Pour cela, Monsieur le Président de la République, soyez assuré de notre reconnaissance et de celle de nos collègues.

   À propos de la mise en examen de Monsieur Squarcini, directeur de la DCRI, Yves Calvi vous interrogeait avec toute la malice dont les journalistes savent faire preuve : « Il pourrait tout simplement être suspendu, tout en respectant la présomption d’innocence… Momentanément… » Et là, du tac au tac, vous avez eu, Monsieur le Président, l’extrême pertinence de rétorquer : « Bien sûr…Comme ça, sanctionner momentanément en respectant la présomption d’innocence, cela s’appelle la présomption de culpabilité Monsieur Calvi. »

   En quelques mots, vous avez énoncé, Monsieur le Président de la République, votre attachement déterminé et légitimement intransigeant, aux principes de Droit dans notre pays.

   Cette affirmation forte a malheureusement échappé à l’habituelle extrême sagacité des organisations syndicales de la police nationale. Pas à nous.

   Vous n’êtes pas sans savoir, Monsieur le Président, que plusieurs dizaines de policiers, peut-être plus de cent actuellement, sont suspendus de leurs fonctions. Il s’agit pour la plupart, de gardiens de la paix passionnés et dévoués à leur métier, lequel est presque un sacerdoce, comme vous l’avez très justement souligné. Beaucoup d’entre eux font donc l’objet de mesures dites de précaution administrative ("à titre conservatoire" lit-on de manière lapidaire et souvent peu motivée dans les rapports) qui peuvent durer plusieurs mois, et qui privent leur foyer environ du tiers de leurs revenus lié à l’exercice effectif de leurs missions.

   Quand une suspension administrative intervient, ces policiers conçoivent un terrible sentiment d’abandon et d’exclusion. Leur hiérarchie les rejette comme des pestiférés sacrifiés sur l’autel d’un principe de précaution démesuré et hors propos.
Victimes d’une sorte de "formolisme" (sic) administratif, cette mesure est de fait, dans l’immense majorité des cas, ressentie comme une authentique sanction, grave et bien plus traumatisante qu’une mesure disciplinaire justifiée et résultant d’une faute établie.
Alors, vous imaginerez sans peine, le cas d’un fonctionnaire mis en cause, puis suspendu, et sa profonde amertume lorsque l'enquête finit par le mettre hors de cause.

   Vous avez raison, ce système de "double peine" est injuste et ne repose que sur une logique aussi sournoise qu’insupportable de présomption de culpabilité.
   Certains que la parole présidentielle ne pourrait être remise en cause par l’administration, et par souci d’équité avec le cas du fonctionnaire que vous avez évoqué, nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de faire examiner au plus vite les dossiers de ces policiers.

   Nous leur conseillons de vous faire parvenir sans délai leur arrêté de suspension administrative pour que vous puissez faire appliquer le principe de présomption d’innocence que vous avez affirmé avec tant de conviction, et auquel nous adhérons tous sans réserve.

   Confiants dans la jurisprudence administrative que vous avez affirmée, Monsieur le Président, nous ne doutons pas qu’elle puisse s’appliquer à l’ensemble des policiers de France avec la même détermination que pour un directeur de la police nationale.

   Nous vous en remercions en leur nom, et savons pouvoir compter sur votre soutien.


   Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre respect et sincère considération.

Marc Louboutin et Bénédicte Desforges
auteurs et ex lieutenants de police

 

référence : vidéo Nicolas Sarkozy face à la crise (time code 67’50)

pdf2   document en pdf
   incluant un modèle de courrier à adresser au Président de la République
 

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L
<br /> Tres belle lettre et merci beaucoup de votre initiative. A voir maintenant si l'Elysée va donner une reponse aux policiers qui auront le courage de transmettre ce courrier et d'une lettre<br /> d'accompagnement. Qui nous ecoute la haut quand du jour au lendemain on vous suspend sans traitement pour une instruction en cours. Que l'admnistration attend 11 mois pour envoyer le fonctionnaire<br /> en conseil de discipline et qu'au bout de 15 mois on lui notifie 24 mois d'exclusion temporaire de fonctions qui prenne effet le jour de la signature. Un total de 39 mois de suspension sans salaire<br /> pour une interpretation judiciaire de l'utilisation d'un fichier CHEOPS non jugé a ce jour.<br /> Qui va ecouter ce policier???<br /> Merci pour votre demarche.<br /> <br /> <br />
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D
<br /> Un dessin "humoristique" choisi par je ne sais plus qui dans l'émission "on est pas couché" (Ruquier) provenait des pages du "Canard enchainé" ou un autre du genre (je ne me souviens plus).<br /> Toujours est il qu'il titrait : "La nouvelle tenue des proxénètes et des dealers" et l'illustration montrait deux Gardiens de la Paix en uniformes... Ca me fait pas rire... Waf!<br /> <br /> Pas de réponse pour le permis de visite.... Quelqu'un en a reçu une?<br /> <br /> <br />
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O
<br /> Voici un avis très éclairé. Le fonctionnaire de Police comme le militaire de la Gendarmerie bénéficie toujours d'un préjugé défavorable. Et même si, à la lumière des faits, ont ne peut pas les<br /> mettre en cause, on les allume quand même pour calmer la racaille qui casse et brûle tout. J'espère qu'à cette occasion comme à d'autres, chaque policier remarquera la redoutable inefficacité ou<br /> l'indifférence des syndicats de Police...<br /> <br /> <br />
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N
<br /> C'est ce qui s'appelle: "prendre la balle au "James" bond".<br /> D'autres signataires à ce courrier ne devraient pas faire de tord... dans un deuxième temps peut-être?.. si fin de non recevoir.<br /> <br /> <br />
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J
<br /> Je trouve cette lettre particulièrement pertinente dans ses propos et particulièrement adaptée dans sa forme. Fruit d'une réflexion tout à fait cohérente et d'une plume calme et posée, à mon sens,<br /> mille fois plus efficaces que les aboiements du chien derrière la caravane.<br /> <br /> <br />
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B
<br /> Et bah voilà .....c'est quiqui qui s'y collent encore ??? Vous deux .....je vous passerais le couplet sur les syndicats gna,gna qui s'en battent le flanc, les reins et toute la Sainte trinité, pour<br /> revenir à certaines petites choses : 1) si personne ne dit jamais rien sous pretexte (fondés qq fois c'est pas faux § PFC!) que les represailles vont venir plus vite qu'on ne gagne le million,<br /> c'est clair, là, on est sur que la dictature arrivera beaucoup plus vite que le million en question ! 2) Selon toute vraisemblance, il est clair que la presomption d'innocence obeisse à qq<br /> exceptions....les policiers (qui je le rappellent se tapent quand même les trefonds des egouts de la societé , n'en deplaisent aux Bobolutionnaires de tous poils ) en font partie .....c'est parti<br /> pour le pilori, l'opprobe en place publique et tutti quanti .....et bah il y en a marre....ras la casquette, le popotin, le derche et j'en passe .....Et va peut etre falloir que ce climat malsain ,<br /> nauseabond cesse une bonne fois pour toute !!! Le pire est à venir ....et je crains qu'il ne soit pas que dans les urnes .....maintenant faut savoir ce qu'on veut .....Je n'i pas l'habitude d'être<br /> aussi triviale dans un commentaire, mais je dois avouer que je suis plus qu'excédée .....<br /> <br /> <br />
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(
<br /> J'ajouterais que cela dénote un courage politique notable, les ténors de sa majorité foulant réguilèrement aux pieds ladite présomption ainsi qu'une grande remise en question depuis l'affaire<br /> Clearstream notamment.<br /> <br /> P.S. : en tant que membre de l'exécutif, il ne peut créer de jurisprudence.<br /> <br /> <br />
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A
<br /> Bonne initiative que cette lettre, mais en cas de pépin ou de retour de baton pour avoir osé exprimer son opinion, le risque est bien grand.<br /> <br /> De toute façon, ces gens à qui l'on doit un respect sans faille ne font le plus souvent que bafouer les droits dont ils sont investis...<br /> <br /> De même que notre IP est archivé, s'exprimer de manière très partiellement anonyme devient risquer, n'est ce pas ?<br /> <br /> Ou alors je deviens paranoïaque.<br /> <br /> <br /> Toutefois, cette lettre écrite correctement mérite toute l'attention de notre Ô combien cher Président, ainsi que de l'opinion public.<br /> <br /> Respectueusement à tous les collègues de France (et de Navarre ...).<br /> <br /> Bon courage à tous !<br /> <br /> <br />
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B
<br /> <br /> Faut pas déconner, on n'est pas en dictature non plus.<br /> <br /> Et si on supporte d'avoir des interlocuteurs anonymes, c'est vraiment parce qu'on est sur internet (qui a d'ailleurs très efficacement réhabilité les corbeaux)<br /> <br /> Et puis franchement, l'archivage de l'IP... restez zen quoi ! ^^<br /> <br /> <br /> <br />
C
<br /> pour la lettre a adresser au président un collègue brestois l'a fait et la sanction a été radical.....il serait plus prudent que les amis ou les familles de collègues l'envoie au du moins sous leur<br /> nom ou anonyme.... c'est juste mon avis mais je peux me tromper.;-)<br /> <br /> <br />
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C
<br /> vous avez bien saisi la perche mes deux cocos et je trouve cette lettre parfaite! on ne peut appliqué les lois uniquement à ses copains bien en place, quand ça arrange et refuser de les faire<br /> appliquer pour les petits hommes en bleus qui risquent leur peau pour la paix de tous!!!!!!marco bene j’espère que cette lettre arrivera a qui de droit avec des répercutions immédiatement pour nos<br /> collègues!félicitations<br /> <br /> <br />
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M
<br /> Vos commentaires sont évidemment utiles ici pour nous faire part de vos sentiments à la lecture de ce courrier et plus largement sur cette initiative (vous pouvez utiliser un pseudo contrairement à<br /> Facebook où vous êtes parfois inscrits sous vos vrais noms). Merci à tous.<br /> <br /> <br />
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