police

Lettre ouverte aux députés et au gouvernement
 

Sur la route, tout comportement susceptible d’exposer la sécurité d’autrui, des passagers de son véhicule, et de soi-même, constitue une infraction prévue par le Code de la route. Parmi ces infractions sévèrement punies : la consommation de substances psychoactives.

La première concernée est l’alcool. La loi prévoit une tolérance non nulle et mesurable, au-delà de laquelle le conducteur est réputé avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique, son état de conscience étant altéré et incompatible avec la conduite.

La formulation de la loi concernant les stupéfiants est très différente, puisqu’il s’agit de savoir si le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, et non pas de déterminer s’il est sous emprise.

En France, les contrôles routiers peuvent se faire de façon inopinée, c'est-à-dire qu’il n’est nul besoin de constater une conduite dangereuse, ou d’apporter la preuve d’un comportement incompatible avec la conduite.

Le test salivaire, dispositif de détection des stupéfiants, pose un problème avéré avec le cannabis. Le THC, principe actif, et le THC-COOH, forme inerte de sa dégradation, ont une persistance dans le corps, bien au-delà des effets de l’ivresse cannabique.
A contrario de l’alcool dont les traces s’estompent à mesure que se dissipent ses effets.
L’imprégnation du cannabis comporte beaucoup de variables : elle est entre autres, fonction de la fréquence de l’usage, du métabolisme et de la corpulence de l’usager, elle peut même se manifester sous forme de cannabisme passif.

De nombreuses études attestent qu’il est impossible d’établir une corrélation entre le taux de THC et de ses métabolites dans les fluides corporels, et la capacité à conduire, et concluent à la non-validité de ces analyses d’imprégnation cannabique. [1]

Nous, policiers, estimons qu’il est nécessaire, pour qu’elles soient efficientes et intelligibles pour les contrevenants, que les lois que nous appliquons soient justes et équitables.
L’usage de stupéfiants est un délit, soit. Mais c’est en flagrant délit que la répression s’applique.
La conduite après usage de stupéfiants telle que définie par la loi n’a rien du flagrant délit quand un test salivaire ou sanguin a détecté un métabolite dégradé et inactif du cannabis. Et donc que le conducteur a pu consommer plusieurs jours ou semaines avant son interpellation, et sera injustement pénalisé.
Ce n’est ni plus ni moins qu’une extension abusive de la répression du délit d’usage, une sorte de court-circuit destiné à le sanctionner hors flagrance.

Nous sommes très attentifs à tout ce qui améliore la sécurité routière, et il ne s’agit pas là de nier le danger de la consommation de produits susceptibles d’altérer les fonctions motrices et cognitives d’un conducteur. Ni de prétendre que le cannabis n’est pas dangereux derrière un volant : il l’est.

Nous estimons que le test salivaire est inadapté, et qu’il convient de le remplacer, à l’instar de beaucoup de pays, par un test comportemental visant à déterminer tout à fait concrètement l’aptitude à conduire.

Un test comportemental consiste en une batterie de vérifications que l’agent interpellateur effectue en quelques minutes sur le lieu du contrôle en cochant ou non les cases d’une check-list. Cette liste recense des points tels que comportement, démarche, coordination des mouvements, observation du visage, élocution.
Si rien de particulier n’est relevé, le contrôle routier est terminé. Si le nombre de cases cochées matérialise un doute, un test salivaire est alors effectué.

Un tel test présente l’avantage de la cohérence : c’est bien l’altération de la capacité à conduire qui est recherchée.

Un autre atout d’un tel dispositif serait la possibilité d’identifier les conducteurs qui ont pris le volant sous l’effet de médicaments rendant la conduite dangereuse. Les Français sont nombreux à consommer des benzodiazépines, psychotropes dépresseurs incompatibles avec la conduite, et aucun test ne détecte ces molécules. Il faut qu’il y ait un accident grave et que les assurances s’en mêlent pour que des analyses attestent de leur présence.

Les tests comportementaux sont donc adaptés à toutes les substances compromettant la sécurité routière. Ils ne requièrent aucun matériel, juste l’attention des forces de l’ordre formées à cette pratique.

En Europe [2] [3], en Amérique du nord [4] [5], un grand nombre d’États ont adopté ces tests comportementaux, les estimant plus adaptés et fiables que les tests salivaires, qui en outre présentent un nombre de « faux positifs » non négligeable, et très pénalisants.
 
Parce que l’efficacité et l’équité devraient présider à l’élaboration de la loi, et ne laisser place ni à l’arbitraire, ni au dogmatisme, la sécurité routière ne peut être le prétexte d’une politique de contrôle et de sanction des usagers de drogues quand la mise en danger d’autrui n’existe pas.

Le collectif Police Contre la Prohibition vous demande :

• La mise en place de tests comportementaux et de réflexes en lieu, place et préalable du test salivaire,


• La réécriture de la loi, qui viserait la conduite « sous emprise » - et non « ayant fait usage » - de produits stupéfiants ou de toute autre substance psychoactive incompatible avec la conduite.

Le collectif Police Contre la Prohibition

Paris, le 11 février 2020

Références :

[1] Michigan: Status of medical and recreational marihuana laws and driving per se limits
(étude la plus récente et complète ayant été faite à ce sujet)

[2] Europe: Legal approaches to drugs and driving - EMCDDA

[3] Belgique : Code de la route - check-list standardisée

[4] Québec : Épreuves de coordination des mouvements

[5] USA - SFST : Standardized Field Sobriety Tests

Article L235-1 Code de la route (stupéfiants)

Article L234-1 Code de la route (alcool)

Expulsion est une histoire courte qui a été publiée en 2006 ici sur mon blog, en 2007 dans mon premier livre, FLiC, Chroniques de la police ordinaire, et en 2008 en édition de poche.
C’est une histoire que j’ai vécue.

Ce récit est le pitch du film Police dans lequel jouent actuellement Omar Sy et Virginie Efira : la reconduite d'un condamné à mort à la frontière et l'avoir mis en situation qu'il puisse s'évader avant d'arriver à l'aéroport.

L'expulsion.
J’étais gardien de la paix.
La fille dans la voiture c’était moi.

Ce film est l’adaptation d’un roman de 2016, lequel est inspiré de mon histoire. Je ne l’ai appris qu’après coup en croisant l'auteur Hugo Boris lors d’un débat sur France-inter. Il me remercie à la fin de son livre. Ni mon éditeur, ni moi n’avons été avisés de cet "emprunt". La question de mes droits d’auteur ne s'est jamais posée.

Apprenant la sortie du film, et au vu du pitch qui, sauf les arches narratives des personnages, correspond à Expulsion, je réagis. Ce n’est pas la première fois que FLiC, Chroniques de la police ordinaire sert de réservoir d’histoires.
Mais sans mon histoire, il n’y a ni roman, ni film.
Je veux que FLiC soit mentionné.

En quelques échanges entre avocats j’apprends que mon récit relève du "fait divers" et qu’en fait, il est libre d’adaptation. Cette histoire n’a pourtant eu aucun écho médiatique, et son originalité, son unicité, réside dans l’histoire intime, la décision concertée et le non-dit des flics.

Je n’ai pas 20 000€ à lâcher à un avocat. Je ne peux compter que sur vous qui me lisez pour faire savoir que cette histoire est la mienne. Que mes collègues et moi ne le voulions pas, que notre mémoire en est meurtrie, mais nous avons emmené un homme à l’abattoir.

Bénédicte Desforges 
 

  article du 10 septembre 2020

Le dossier « naloxone » campe un décor éloquent de la distorsion existant entre la réalité de terrain, et celle de ceux qui conçoivent un monde obéissant au calibrage de leurs éléments de langage. Ceux qui loin de tout, les mains propres, vivent là où tout s’enchaine comme sur un power-point, bref, habitants de cet État lumineux, ceux qui vivent en Théorie.

Le mot naloxone ne parle pas à grand monde. Cette molécule capable d’inverser l’issue fatale d’une overdose, il y a des héroïnomanes qui n’en ont même jamais entendu parler, c’est dire.
C’est dire à quel point la diffusion de l’information et la cohérence font défaut bien plus que la naloxone.
Aujourd’hui, effet indésirable d’une meilleure prise en charge de la douleur, 78% des morts par overdose sont le fait des analgésiques opioïdes [1], devant l’héroïne et la méthadone. Plus nombreux à présent, le public que la naloxone peut sauver se distingue aussi par son armoire à pharmacie.

Le nombre d’overdose augmente, c’est un fait. Alors des plans de match et feuilles de route sont élaborés, suivis de communiqués blindés de solutions définissant les contours d’un monde idéal et naloxoné, débarrassé de l’overdose.

Mais l’overdose se heurte à un plafond de verre psychologique et  culturel.

L’overdose est terriblement connotée « toxico ». Le mot est sulfureux, et la naloxone en fait les frais dans la même stigmatisation. Cinquante ans de prohibition et une opinion publique invariablement réticente à voir évoluer les politiques des drogues, ne présageaient pas d’un intérêt enthousiaste pour cette molécule. Les overdoses c’est pour les toxicos. Les malades, eux, respectent leurs prescriptions. Naloxone ? Pas besoin. Et la naloxone pour les autres, pour sauver des vies ? Ah... Tu ne savais pas que ton fils se drogue. Tu ignorais que ton ami fait n’importe quoi avec son ordonnance. Comme un toxico ?
Casser ce présupposé culturel, et étendre l’évocation de l’overdose jusqu’au gobeur de tramadol [2] prendra du temps.

En juillet dernier, le PCP et le syndicat Sud-Intérieur ont adressé aux administrations  concernées une lettre [3] plaidant pour une dotation de kits de naloxone aux premiers secours que sont police, gendarmerie et pompiers pour pouvoir porter secours aux victimes d’overdose. Notre suggestion a été retenue par le ministère de la Santé qui l’a ajoutée à sa feuille de route [4].
Le collectif a tout fait pour être soutenu, et que cette idée apparaisse, visible telle une proposition digne de ce nom, dans les diverses tribunes à propos de l’accès à la naloxone, que nous avons vu passer. Notre insistance a été sans effet, mais nous restons persuadés que l’accès à la naloxone via les premiers secours est une première urgence de ce dossier.

Aux USA, le 911 connait une hausse des appels pour overdoses, et pourtant, au cœur de la crise opioïde, la naloxone est largement sortie de la confidentialité, son accès est facilité et chacun est informé de son utilité. Les premiers secours ne sont pas à négliger dans les attentes sur la naloxone, loin de là, c'est même une priorité.

Parce que seuls les premiers secours seront en mesure d’intervenir dans l’angle mort d’un système imparfait.
Parce qu’en attendant ce qui va prendre un temps considérable, et avant d’être rattrapé par une crise opioïde, la police et les pompiers peuvent agir.

- En attendant que les mentalités changent et qu’une information d’ampleur sans détour ni jugement, notamment vers les « publics à risque », soit considérée comme une priorité.

- En attendant que toutes les structures dédiées à la réduction des risques, CSAPA et CAARUD [5], dispensent de la naloxone. Ce qui n’est pas le cas. Exemple : seulement un tiers des CAARUD gérés par l’association AIDES en ont commandé.

- En attendant que les médecins et les pharmaciens soient tous informés de l’existence de cette molécule, renseignés et convaincus de son utilité.

- Puis que les médecins en prescrivent à leurs patients usagers de drogues opiacées, et aussi à ceux traités par opioïdes. Mais le mot « naloxone » sur une ordonnance met en question la responsabilité et la fiabilité du patient, de la posologie, de la pratique du médecin et la dangerosité de l'analgésique. Évoquer l’overdose parle de la mort et d’un risque à se soigner. Prescrire de la naloxone n’est pas aussi simple que de le dire.

- En attendant que l’entourage de chaque usager de drogue ou de médicament opioïde se soit vu remettre de la naloxone en cas d’overdose (la naloxone ne s'auto-administre pas...). Ce qui supposerait bien sûr que préalablement, chaque usager ait révélé sa consommation et ses pratiques à ses proches, avoué qu’il détient de la drogue dans le domicile (avec toutes les conséquences que cela peut présager). Et que chaque malade ait informé ne plus respecter la posologie, et avoir glissé vers une consommation problématique. Bref, que chacun ait anticipé en parlant ouvertement de la possibilité d’overdose. Science-fiction. Quelque chose qui ne se passe qu’en Théorie...

Là où le kit de naloxone n’est dans aucune poche, où on n’en a jamais entendu parler, auprès de ceux dont la vie c’est l’isolement, la rue, la précarité, ceux pour qui la consommation risquée d’opiacés - licites ou non - est un secret bien gardé, et qu’en aviser l’entourage est hors-sujet, là où survient l’« accident domestique », l’enfant qui avale des pilules interdites, le malade qui se trompe de médicament, là où personne ne sait reconnaître les signes de l’overdose, là où le temps presse, celui où un cerveau doit être alimenté en oxygène...
Tous ceux-là, ce sont a minima 90% de ceux qui sont susceptibles d’avoir besoin de l'antidote.
Et tous ceux-là passent aujourd’hui sous le radar réaliste de la naloxone.

En cas d’overdose, sur un simple appel, ils pourraient être sauvés si la police et les pompiers étaient dotés de naloxone.

Nous comptons sur les administrations compétentes pour mettre en œuvre cette mesure le plus rapidement possible, et nous re-sollicitons le ministère de la Santé avec l’insistance qui s’impose.

 
Le collectif  Police Contre la Prohibition  

Paris, le 4 avril 2020  

[1] Statistique OFDT

[2] « le tramadol, est au premier plan en termes d'overdose et de décès par overdose » selon la commission des stupéfiants et psychotropes de l'ANSM

[3] Overdoses et opiacés : Naloxone pour la police !

[4] Prévenir et agir face aux surdoses d’opioïdes : feuille de route 2019-2022

[5] CSAPA : Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
CAARUD : Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues